Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Brétigny-sur-Orge ;
• pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Brétigny-sur-Orge.