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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 6 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • 121e régiment du train, Montlhéry ;
  • état-major de la 1re brigade logistique, Montlhéry ;
  • centre des transports et transits de surface, Montlhéry ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry ;

- école militaires de Bourges, centre d'instruction élémentaire de conduite de Montlhéry
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Montlhéry ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry, portion centrale ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Montlhéry ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social d'encadrement de Montlhéry ;
  • centre médical des armées de Montlhéry, portion centrale ;
  • centre médical des armées de Montlhéry, antenne de Palaiseau ;
  • centre médical des armées de Montlhéry, antenne vétérinaire de Palaiseau ;
  • direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Ile-de-France zone de défense Paris Saint-Germain-en-Laye, échelon social de gendarmerie de Melun ;

- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Ile-de-France zone de défense Paris Saint-Germain-en-Laye, échelon social de gendarmerie d'Evry
  • centre interarmées de coordination du soutien, commandement de la base de défense de Montlhéry ;
  • état-major de zone de défense Paris, délégation militaire départementale de l'Essonne ;
  • état-major de zone de défense Paris, délégation militaire départementale de Seine-et-Marne ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées de Melun ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées d'Evry.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du vendredi 6 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • 121e régiment du train, Montlhéry ;
  • état-major de la 1re brigade logistique, Montlhéry ;
  • centre des transports et transits de surface, Montlhéry ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry ;

- école militaires de Bourges, centre d'instruction élémentaire de conduite de Montlhéry
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Montlhéry ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Montlhéry, portion centrale ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Montlhéry ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social d'encadrement de Montlhéry ;
  • centre médical des armées de Montlhéry, portion centrale ;
  • centre médical des armées de Montlhéry, antenne de Palaiseau ;
  • centre médical des armées de Montlhéry, antenne vétérinaire de Palaiseau ;
  • direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Ile-de-France zone de défense Paris Saint-Germain-en-Laye, échelon social de gendarmerie de Melun ;

- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Ile-de-France zone de défense Paris Saint-Germain-en-Laye, échelon social de gendarmerie d'Evry
  • centre interarmées de coordination du soutien, commandement de la base de défense de Montlhéry ;
  • état-major de zone de défense Paris, délégation militaire départementale de l'Essonne ;
  • état-major de zone de défense Paris, délégation militaire départementale de Seine-et-Marne ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées de Melun ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées d'Evry.