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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 6 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • école des fourriers de Querqueville ;
  • service de psychologie de la marine, service local de psychologie appliquée de Cherbourg ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg, antenne de Querqueville ;
  • centre médical des armées de Cherbourg, portion centrale ;
  • état-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale de la Manche ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées de Saint-Lô.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du vendredi 6 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • école des fourriers de Querqueville ;
  • service de psychologie de la marine, service local de psychologie appliquée de Cherbourg ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg, antenne de Querqueville ;
  • centre médical des armées de Cherbourg, portion centrale ;
  • état-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale de la Manche ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées de Saint-Lô.