Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• état-major de la base navale de Cherbourg ;
• service logistique de la marine, Cherbourg ;
• compagnie des fusiliers marins de Cherbourg ;
• service des moyens portuaires de la base navale de Cherbourg ;
• état-major du commandement de l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord ;
• formation opérationnelle de surveillance et d'information territoriale (FOSIT), Cherbourg ;
• direction locale du service de soutien de la flotte de Brest, antenne locale du service de soutien de la flotte de Cherbourg ;
• groupe des plongeurs démineurs de la Manche ;
• service de la qualité, antenne de Cherbourg ;
• poste de la protection et de la sécurité défense de Cherbourg ;
• compagnie des marins pompiers de la base navale de Cherbourg ;
• école des applications militaires de l'énergie atomique ;
• centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Cherbourg.