Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 4 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Désignation des représentants du personnel dans un comité militaire
Le président du comité, désigné à l'article 4 (Composition du CHSCT local L77) du présent arrêté, fixe la liste nominative des représentants du personnel et précise l'indication de leur lieu habituel de travail par une décision qu'il porte à la connaissance des agents relevant du champ de compétence de ce comité. Cette décision est adressée à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.