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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité pour des organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

  • école militaire de Saumur, détachement de l'école militaire de Saumur, camp du Ruchard ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social d'encadrement de Tours ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Tours, détachement des systèmes d'information et de communication de la direction des ressources humaines de l'armée de terre de Tours ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Tours ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, pôle maîtrise d'œuvre de Tours ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, pôle conduite opération de Tours ;
  • groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de Tours centre ;
  • poste de la protection et de la sécurité de la défense de Tours ;
  • état-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale d'Indre-et-Loire ;
  • direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Tours ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées de Tours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes relevant du CHSCT

Résumé. La liste des organismes militaires et sociaux relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est établie.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité pour des organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

  • école militaire de Saumur, détachement de l'école militaire de Saumur, camp du Ruchard ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social d'encadrement de Tours ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Tours, détachement des systèmes d'information et de communication de la direction des ressources humaines de l'armée de terre de Tours ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Tours ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, pôle maîtrise d'œuvre de Tours ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, pôle conduite opération de Tours ;
  • groupement de soutien de base de défense de Tours, antenne de Tours centre ;
  • poste de la protection et de la sécurité de la défense de Tours ;
  • état-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale d'Indre-et-Loire ;
  • direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Tours ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées de Tours.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance