Article 9
Le chef d'emprise de la BA 705 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le chef d'emprise de la BA 705 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le chef d'emprise de la BA 705 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.