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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • détachement Air (DA) 273, Romorantin ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Tours, antenne de Romorantin ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Tours, détachement des systèmes d'information et de communication de Romorantin ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Tours, antenne du détachement air de Romorantin ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Romorantin ;
  • direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Blois.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du mercredi 4 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • détachement Air (DA) 273, Romorantin ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Tours, antenne de Romorantin ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Tours, détachement des systèmes d'information et de communication de Romorantin ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Tours, antenne du détachement air de Romorantin ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité de Romorantin ;
  • direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie de Blois.