Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• 12e base de soutien du matériel de l'armée de terre, détachement de Nouâtre ;
• groupement de soutien de la base défense de Tours, antenne de Nouâtre ;
• structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, section technique de marque de Nouâtre.