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ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 9

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Article 9

Le chef d'emprise DGA MI Bruz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la composition d'un comité de sécurité

Résumé. Un arrêté désigne les responsables et les règles pour un comité de sécurité au travail dans une organisation militaire.

Le chef d'emprise DGA MI Bruz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance