JORF n°0023 du 28 janvier 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 2015, Mme Maria-Belen JASPE, adjointe administrative de 1e classe, est nommée à compter du 1er août 2015, régisseuse de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Montbéliard de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur.
Mme Maria-Belen JASPE est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Maria-Belen JASPE percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de la régisseuse, Mme Karen BERINGER, secrétaire administrative, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations relevant de la régie d'avances et de recettes.
L'arrêté du 30 juin 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recette est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 2015, Mme Maria-Belen JASPE, adjointe administrative de 1e classe, est nommée à compter du 1er août 2015, régisseuse de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Montbéliard de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur.

Mme Maria-Belen JASPE est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Mme Maria-Belen JASPE percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de la régisseuse, Mme Karen BERINGER, secrétaire administrative, est nommée régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations relevant de la régie d'avances et de recettes.

L'arrêté du 30 juin 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recette est abrogé.