Arrêté du 21 janvier 2014

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000 Venterol-Piégut-Grand Vallon' : une zone protégée dans les Alpes-de-Haute-Provence) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 6 février 2014

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Accès aux documents du site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Venterol-Piégut-Grand Vallon sont accessibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000 Venterol-Piégut-Grand Vallon' : une zone protégée dans les Alpes-de-Haute-Provence) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance