JORF n°0024 du 29 janvier 2014

Article 2

Article 2

Des exonérations partielles ou totales de ces droits peuvent être accordées par le directeur, selon les critères fixés par le conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom.


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Version 1

Des exonérations partielles ou totales de ces droits peuvent être accordées par le directeur, selon les critères fixés par le conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom.