JORF n°0020 du 24 janvier 2014

Article 4

Article 4

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2013 susvisé sont modifiées en ce qui concerne le département de l'Indre pour la commune du Blanc, commune reconnue en état de catastrophe naturelle au titre « des inondations et coulées de boue du 2 juin 2013 au 3 juin 2013 » : au lieu de : « du 2 juin 2013 au 3 juin 2013 », lire : « du 2 juin 2012 au 3 juin 2012 ».


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Version 1

Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2013 susvisé sont modifiées en ce qui concerne le département de l'Indre pour la commune du Blanc, commune reconnue en état de catastrophe naturelle au titre « des inondations et coulées de boue du 2 juin 2013 au 3 juin 2013 » : au lieu de : « du 2 juin 2013 au 3 juin 2013 », lire : « du 2 juin 2012 au 3 juin 2012 ».