Périmé1 août 2013
Créé le 25 janvier 2013
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 25 janvier 2013
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 1 août 2013
En vigueur du vendredi 25 janvier 2013 au mercredi 31 juillet 2013
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.