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Arrêté du 21 janvier 2013

Article 2

Périmé1 août 2013

Créé le 25 janvier 2013

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 août 2013

En vigueur du vendredi 25 janvier 2013 au mercredi 31 juillet 2013

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.