Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 janvier 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GROSSET (Adrien, Marie, Alexis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GROSSET (Jean, Joseph) à la résidence d'Echirolles (Isère).
M. GROSSET (Adrien, Marie, Alexis) est nommé notaire à la résidence d'Echirolles (Isère), en remplacement de M. GROSSET (Jean, Joseph), démissionnaire.
Arrêté du 21 janvier 2011
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 janvier 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GROSSET (Adrien, Marie, Alexis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GROSSET (Jean, Joseph) à la résidence d'Echirolles (Isère).
M. GROSSET (Adrien, Marie, Alexis) est nommé notaire à la résidence d'Echirolles (Isère), en remplacement de M. GROSSET (Jean, Joseph), démissionnaire.