JORF n°0026 du 1 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 janvier 2011, Mlle BADI (Myriam, Madeleine, Nefissa) est nommée notaire à la résidence de Bois-Guillaume (Seine-Maritime), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 janvier 2011, Mlle BADI (Myriam, Madeleine, Nefissa) est nommée notaire à la résidence de Bois-Guillaume (Seine-Maritime), office créé.