JORF n°0073 du 27 mars 2009

Article 3

Article 3

Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la santé et des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la santé et des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.