Arrêté du 21 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2009

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Nouveaux tarifs de péage sur les autoroutes

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour appliquer de nouveaux tarifs de péage sur certaines autoroutes à partir du 1er février 2009.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2009

Source : Légifrance