Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la voirie routière, et notamment l'article L. 153-1 ;
Vu le décret du 10 avril 1981 approuvant la convention de concession de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône relative à la concession du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,
Arrête :
Après consultation de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), les tarifs de péages maximaux toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 que le concessionnaire est autorisé à percevoir, à compter du 1er février 2009 pour la traversée du tunnel et l'emprunt des routes d'accès concédés, établis selon les modalités prévues à l'article 27 du cahier des charges de la concession de ce tunnel, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.
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Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
des infrastructures de transport,
M. Papinutti