Section précédente

Section parente

Arrêté du 21 janvier 2009

relatif aux péages pour l'usage d'un ouvrage d'art

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la voirie routière, et notamment l'article L. 153-1 (Conditions de mise en place d'un péage pour les ouvrages d'art) ;

Vu le décret du 10 avril 1981 approuvant la convention de concession de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône relative à la concession du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs de péage pour un tunnel

Résumé. Les prix des péages pour traverser un tunnel et ses routes d'accès sont fixés à partir du 1er février 2009.

Après consultation de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), les tarifs de péages maximaux toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 que le concessionnaire est autorisé à percevoir, à compter du 1er février 2009 pour la traversée du tunnel et l'emprunt des routes d'accès concédés, établis selon les modalités prévues à l'article 27 du cahier des charges de la concession de ce tunnel, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs de péage sur les autoroutes

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour appliquer de nouveaux tarifs de péage sur certaines autoroutes à partir du 1er février 2009.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

des infrastructures de transport,

M. Papinutti

En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2009

Arrêté du 21 janvier 2009
Article 1
Article 2
Annexe