En vigueur depuis le 29 janvier 2009
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Fixation des tarifs de péage pour un tunnel
Après consultation de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), les tarifs de péages maximaux toutes taxes comprises applicables aux véhicules des classes 1 à 5 que le concessionnaire est autorisé à percevoir, à compter du 1er février 2009 pour la traversée du tunnel et l'emprunt des routes d'accès concédés, établis selon les modalités prévues à l'article 27 du cahier des charges de la concession de ce tunnel, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.
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