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Arrêté du 21 janvier 2008

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 22 février 2008

Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 22 février 2008 au samedi 26 octobre 2019