Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 22 février 2008
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les médecins du service concerné ;
― les personnels du service d'anesthésie ;
― les personnels du bloc opératoire ;
― les secrétaires des services concernés.