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Arrêté du 21 janvier 2008

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 22 février 2008

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date de naissance) ;
― à la santé (nature de l'acte opératoire, date de l'acte, durée prévisible, aptitude à l'anesthésie, pathologie particulière, moyens nécessaires, équipe médico-chirurgicale).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 22 février 2008 au samedi 26 octobre 2019