JORF n°0044 du 21 février 2008

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date de naissance) ;
― à la santé (nature de l'acte opératoire, date de l'acte, durée prévisible, aptitude à l'anesthésie, pathologie particulière, moyens nécessaires, équipe médico-chirurgicale).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.


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Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom, prénom, date de naissance) ;

― à la santé (nature de l'acte opératoire, date de l'acte, durée prévisible, aptitude à l'anesthésie, pathologie particulière, moyens nécessaires, équipe médico-chirurgicale).

La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.