Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 22 février 2008
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « RESABLOC » mis en œuvre par le service du bloc opératoire et dont la finalité est la planification de l'activité du bloc opératoire.