Arrêté du 21 janvier 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 avril 2024

Créé le 30 janvier 2008 · Abrogé le 22 avril 2024

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 janvier 2008 au dimanche 21 avril 2024

Source : Légifrance