Abrogé par Arrêté du 14 mars 2024 - art. 1
Créé le 30 janvier 2008 · Abrogé le 22 avril 2024
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 21 janvier 2008
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 14 mars 2024 - art. 1
Créé le 30 janvier 2008 · Abrogé le 22 avril 2024
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 22 avril 2024
Abrogé parArrêté du 14 mars 2024art. 1
En vigueur du mercredi 30 janvier 2008 au dimanche 21 avril 2024
Source : Légifrance