JORF n°18 du 22 janvier 2005

Article 7

Article 7

La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :
Le président du bureau de vote central et le secrétaire sont désignés par arrêté.
Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant au bureau de vote central.
Le bureau de vote central constate que le quorum de 50 % est atteint par catégorie de personnel (navigants/non navigants) et procède au dépouillement du scrutin. Il procède à la proclamation des résultats.


Historique des versions

Version 1

La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :

Le président du bureau de vote central et le secrétaire sont désignés par arrêté.

Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant au bureau de vote central.

Le bureau de vote central constate que le quorum de 50 % est atteint par catégorie de personnel (navigants/non navigants) et procède au dépouillement du scrutin. Il procède à la proclamation des résultats.