Peuvent faire acte de candidature, pour chacune des consultations visées à l'article 1er du présent arrêté, les organisations syndicales visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Si aucune de ces organisations ne se présente ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale pourra participer. La date et les conditions d'organisation de ce second scrutin seront définies, le cas échéant, par arrêté ministériel.

Les organisations syndicales qui souhaitent participer aux consultations doivent faire acte de candidature auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Les candidatures transmises devront préciser la ou les consultations du personnel auxquelles le syndicat se présente et la catégorie des personnels (navigants et/ou non navigants) concernée.
Les actes de candidature doivent être déposés ou parvenir, au plus tard le mardi 25 janvier 2005, à 17 heures, auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, pièce 848, 8e étage), 7, rue Nélaton, 75015 Paris. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date qui sera fixée par arrêté ministériel.
Les listes des candidatures établies dans les conditions fixées au présent arrêté sont affichées dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures.