JORF n°18 du 22 janvier 2005

Article 1

Article 1

Des consultations du personnel sont organisées afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire spécial et des deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile.
La date de ces consultations est fixée au 8 mars 2005.


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Version 1

Des consultations du personnel sont organisées afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire spécial et des deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile.

La date de ces consultations est fixée au 8 mars 2005.