Les articles 49, 51, 52, 53, 54 et 55 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 21 janvier 2005
Article 6
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Article 6
Les articles 49, 51, 52, 53, 54 et 55 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé sont abrogés.
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