Au deuxième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé, les mots : « et de l'attestation de conformité sanitaire » sont supprimés, et le mot : « délivrées » est remplacé par le mot : « délivrée ».
Arrêté du 21 janvier 2005
Article 1
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Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé, les mots : « et de l'attestation de conformité sanitaire » sont supprimés, et le mot : « délivrées » est remplacé par le mot : « délivrée ».
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