Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 21 janvier 2005, le mandat des membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France est prorogé jusqu'au 1er octobre 2005.
Arrêté du 21 janvier 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 21 janvier 2005, le mandat des membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France est prorogé jusqu'au 1er octobre 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance