Le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 424-18 du code de l'environnement doit être établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté (annexe non reproduite, voir JO du 4 mars 2004 page 4341).
Il est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
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Le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 424-18 du code de l'environnement doit être établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté (annexe non reproduite, voir JO du 4 mars 2004 page 4341).
Il est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
En vigueur à partir du jeudi 23 juin 2005
Le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 224-12-3 du code de l'environnement doit être établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté (annexe non reproduite, voir JO du 4 mars 2004 page 4341).
Il est délivré par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
En vigueur à partir du jeudi 4 mars 2004
Le carnet de prélèvements prévu à l'article R. 224-12-3 du code de l'environnement doit être établi selon le modèle joint en annexe au présent arrêté (annexe non reproduite, voir JO du 4 mars 2004 page 4341).
Il est délivré gratuitement par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.