JORF n°18 du 22 janvier 2004

Article 3

Article 3

Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est fixé à 50 EUR par séance.


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Version 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est fixé à 50 EUR par séance.