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Arrêté du 21 janvier 2004

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 janvier 2004, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 26 juin 2003 :
« SAS Destination santé », 3 bis, rue du Pin, BP 31937, 44319 Nantes Cedex 3, à compter du 26 juin 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 janvier 2004, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 26 juin 2003 :
« SAS Destination santé », 3 bis, rue du Pin, BP 31937, 44319 Nantes Cedex 3, à compter du 26 juin 2003.

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