En qualité de membres de droit, en application du paragraphe I
de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé

En qualité de président :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ou son délégué, le sous-directeur de la sécurité maritime ou, en leur absence, le chef du bureau du contrôle des navires.
En qualité de représentants de l'administration :
Le chef du bureau de la réglementation de la sécurité des navires ou son représentant ;
Le chef du bureau du contrôle des navires ou son représentant, le coordinateur de la Commission centrale de sécurité ;
L'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ou l'ingénieur ayant instruit le dossier examiné.

En qualité de membres nommés

1. En qualité de représentants de groupements ou d'organismes, en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé :
   En qualité de représentants du ministère de la défense, marine nationale :
   Le capitaine de vaisseau Monluc (Bernard), titulaire, en remplacement du capitaine de vaisseau Garie (Charles-Henri), titulaire, nommé par arrêté du 18 septembre 2001,
   et
   L'enseigne de vaisseau Hautier (Nathalie), suppléante, en remplacement de l'enseigne de vaisseau Woh (Christophe), suppléant, nommé par arrêté du 1er août 2001.
   En qualité de représentants de l'Institut de recherches de la construction navale :
   Gatepaille (Jean-Jacques), titulaire, en remplacement de Person (Patrick), titulaire, nommé par arrêté du 1er août 2001,
   et
   Neri (Philippe), suppléant, en remplacement de Tallec (Yvon), suppléant, nommé par arrêté du 1er août 2001.
2. En outre, en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé :
   Pour les questions de radiocommunications :
   Schmitz (Jean-Louis), titulaire, en remplacement de Dalle (Alain), titulaire, nommé par arrêté du 1er août 2001.
   En raison de leurs compétences :
   Troyat (Jean-Daniel), de l'Association française des capitaines de navires ;
   Bougault (Hubert), de la société CONEXNAV ;
   Le Berre (André), du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.