Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2003 :
M. Fillaud (Yann-Eric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne) ;
Le retrait de M. Dandel (Jean-François, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Rivere, Yann-Eric Fillaud, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 21 janvier 2003
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2003 :
M. Fillaud (Yann-Eric) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne) ;
Le retrait de M. Dandel (Jean-François, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Rivere et Jean-François Dandel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Rivere, Yann-Eric Fillaud, huissiers de justice associés ».