Arrêté du 21 janvier 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé, troisième tiret, après les mots : « la Fédération nationale du bois », sont insérés les mots : « à l'exception de l'Office national des forêts ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé, troisième tiret, après les mots : « la Fédération nationale du bois », sont insérés les mots : « à l'exception de l'Office national des forêts ».

Historique des versions

Source : Légifrance