JORF n°26 du 31 janvier 2002

Article 5

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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg, 15, rue de Phalsbourg, 67000 Strasbourg.


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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg, 15, rue de Phalsbourg, 67000 Strasbourg.