Arrêté du 21 janvier 2002

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéros de téléphone privé et professionnel) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants à charge) ;
  • à la vie professionnelle (grades ou emplois et affectations successifs et actuels, ancienneté dans l'échelon, indice de traitement, résidence administrative actuelle, numéro matricule, activités pédagogiques [matières, durée]) ;
  • à la formation (diplômes, certificats et attestations, langues étrangères pratiquées, concours et examens professionnels, formation professionnelle [nature et date des cours, stages ou autres actions de formation], formation demandée, réalisée au sein de l'organisme ou hors institution).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres de l'agent ou à la rupture du lien de l'agent avec la personne morale gestionnaire.

Historique des versions

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéros de téléphone privé et professionnel) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants à charge) ;
  • à la vie professionnelle (grades ou emplois et affectations successifs et actuels, ancienneté dans l'échelon, indice de traitement, résidence administrative actuelle, numéro matricule, activités pédagogiques [matières, durée]) ;
  • à la formation (diplômes, certificats et attestations, langues étrangères pratiquées, concours et examens professionnels, formation professionnelle [nature et date des cours, stages ou autres actions de formation], formation demandée, réalisée au sein de l'organisme ou hors institution).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres de l'agent ou à la rupture du lien de l'agent avec la personne morale gestionnaire.