Article 1
Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont les suivantes :
Fédération CGT de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) ;
UNSA Education ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
Force ouvrière (FO) ;
Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT).
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées ci-dessus est établi comme suit :
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