JORF n°25 du 30 janvier 2002

Article 1

Article 1

Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont les suivantes :
Fédération CGT de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) ;
UNSA Education ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
Force ouvrière (FO) ;
Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT).
Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées ci-dessus est établi comme suit :


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Version 1

Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont les suivantes :

Fédération CGT de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) ;

UNSA Education ;

Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

Force ouvrière (FO) ;

Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT).

Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées ci-dessus est établi comme suit :