Art. 1er. - Les remboursements par l'Allemagne des dépenses d'entretien des sépultures militaires allemandes en France sont rattachés, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, aux chapitres suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 03/02/20 0 page 1769
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