Arrêté du 21 janvier 2000

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Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique spécial de l'Ecole nationale des greffes et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles s'établissent comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 24 du 29/01/20 0 page 1509 à 1510

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique spécial de l'Ecole nationale des greffes et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles s'établissent comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 24 du 29/01/20 0 page 1509 à 1510

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