Arrêté du 21 janvier 2000

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 janvier 2000, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires :

Mme Saint James (Catherine) ;

M. Galibert (Nicolas) ;

M. Fonfrède (Claude) ;

M. Touré (Karim) ;

M. Thonon (Marc) ;

M. Rodi (Philippe).

Membres suppléants :

M. de Bondy (Eric) ;

M. Berlow (Stéphane) ;

M. Charriras (Alain) ;

M. Lubrano (François) ;

M. de Bosson (Bernard) ;

M. Natali (Luc).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 janvier 2000, sont nommés, pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires :

Mme Saint James (Catherine) ;

M. Galibert (Nicolas) ;

M. Fonfrède (Claude) ;

M. Touré (Karim) ;

M. Thonon (Marc) ;

M. Rodi (Philippe).

Membres suppléants :

M. de Bondy (Eric) ;

M. Berlow (Stéphane) ;

M. Charriras (Alain) ;

M. Lubrano (François) ;

M. de Bosson (Bernard) ;

M. Natali (Luc).

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