Art. 1er. - A l'alinéa 5 de l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 1998 susvisé, les mots : « pour le concours de 1999 » sont remplacés par les mots : « pour le concours de l'an 2000 ».
Arrêté du 21 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - A l'alinéa 5 de l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 1998 susvisé, les mots : « pour le concours de 1999 » sont remplacés par les mots : « pour le concours de l'an 2000 ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance