JORF n°30 du 5 février 1999

Art. 2. - A compter du 1er janvier 1999, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France en Tunisie. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.


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Version 1

Art. 2. - A compter du 1er janvier 1999, il est créé une trésorerie auprès de l'ambassade de France en Tunisie. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.