JORF n°24 du 29 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 21 janvier 1999, est approuvée la décision modificative no 4 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 21 janvier 1999, est approuvée la décision modificative no 4 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998.