Art. 2. - Le paragraphe II « Economie » de l'annexe à l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est remplacé par le paragraphe II « Economie » de l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°30 du 5 février 1999
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Art. 2. - Le paragraphe II « Economie » de l'annexe à l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est remplacé par le paragraphe II « Economie » de l'annexe au présent arrêté.