Créé le 28 février 1998 · Transféré le 11 août 2007
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 janvier 1998
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 février 1998 · Transféré le 11 août 2007
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Transféré depuis le samedi 11 août 2007
En vigueur du samedi 28 février 1998 au vendredi 10 août 2007
Source : Légifrance