JORF n°32 du 7 février 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 janvier 1997, l'homologation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1983, modifié par l'arrêté du 6 août 1984 et par l'arrêté du 10 avril 1995,
est accordée à l'éthylotest de l'air expiré de catégorie B dénommé << Drager Alcotest 7410 >>, fabriqué par la société Draeger Industrie S.A., 3c, route de la Fédération, 67100 Strasbourg, producteur et distributeur exclusif de l'appareil.
Conformément aux dispositions de la section V (5-4) du cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 août 1984, le numéro 1-97 est attribué à l'éthylotest << Drager Alcotest 7410 >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 janvier 1997, l'homologation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1983, modifié par l'arrêté du 6 août 1984 et par l'arrêté du 10 avril 1995,

est accordée à l'éthylotest de l'air expiré de catégorie B dénommé << Drager Alcotest 7410 >>, fabriqué par la société Draeger Industrie S.A., 3c, route de la Fédération, 67100 Strasbourg, producteur et distributeur exclusif de l'appareil.

Conformément aux dispositions de la section V (5-4) du cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 août 1984, le numéro 1-97 est attribué à l'éthylotest << Drager Alcotest 7410 >>.