JORF n°32 du 7 février 1997

Arrêté du 21 janvier 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 janvier 1997, l'homologation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1983, modifié par l'arrêté du 6 août 1984 et par l'arrêté du 10 avril 1995,
est accordée à l'éthylotest de l'air expiré de catégorie B dénommé << Drager Alcotest 7410 >>, fabriqué par la société Draeger Industrie S.A., 3c, route de la Fédération, 67100 Strasbourg, producteur et distributeur exclusif de l'appareil.
Conformément aux dispositions de la section V (5-4) du cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 août 1984, le numéro 1-97 est attribué à l'éthylotest << Drager Alcotest 7410 >>.

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L'HOMOLOGATION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETEE DU 21-03-1983,MODIFIE PAR LES ARRETES DES 06-08-1984 ET 10-04-1995,EST ACCORDEE A L'ETHYLOTEST DE L'AIR EXPIRE DE CATEGORIE B DENOMME "DRAGER ALCOTEST 7410",FABRIQUE PAR LA SOCIETE DRAEGER INDUSTRIE SA,3C,ROUTE DE LA FEDERATION,67100 STRASBOURG,PRODUCTEUR ET DISTRIBUTEUR EXCLUSIF DE L'APPAREIL.

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA SECTION V (5-4) DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 06-08-1984,LE N0 1-97 EST ATTRIBUE A L'ETHYLOTEST "DRAGER ALCOTEST 7410".